CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Préambule :
Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui les utilisent. Il met à disposition des utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés.
Cependant la société éditrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Les informations fournies sur le site Internet le sont à titre informatif et indicatif et ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.
Le contenu du site Internet est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
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Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site Internet, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données,
et/ou la présence de virus sur le site Internet, sans que cette liste soit exhaustive. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales »
détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. Si l’utilisateur accède au site à partir d'un pays autre que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Article 1 : Publication et Hébergement
Ce site est publié / édité par : la société Le Quéré SAS, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 50000 euros dont le siège sis au lieu-dit Trespeux à Saint Jean Lachalm (43510) FRANCE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro :
RCS : Le Puy B 904 239 332
Siret : 904 239 332 00011
Hébergeur du site : SoftLayer Technologies Inc. Dallas - Texas, USA
Article 2 : Propriété Intellectuelle
La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site Internet que de nombreux éléments de celui-ci :
- Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéos numériques;
- Sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles des produits apparaissant sur le site ;
- Sont protégés par la législation sur les marques : se sont notamment la marque "BOAXT", la marque figurative "Cube à la face déployée" (représentant le logo de BOAXT), la marque
"Unfold Space" et la marque semi figurative " A Boat in a Box", ainsi que les modèles déposés des produits apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société Le Quéré SAS, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du site à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé
et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de la société propriétaire du site Internet et de ses marques, hormis les exceptions légalement admises par le
Code la Propriété Intellectuelle, notamment au titre de la copie privée, sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende substantielle.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos.
Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
Article 3 : Liens hypertexte
La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société propriétaire du site. En tout état de cause, la société propriétaire du site n’est en aucun cas tenue responsable
du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 4 : Sécurité
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fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
Vous vous engagez, notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables,
inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site Internet ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image de la société propriétaire du site à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site,
notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée
(droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.
A ce titre, vous vous engagez à indemniser la société propriétaire du site de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris
les honoraires et frais des conseils de notre société.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. La société propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
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Article 6 - Suspension ou interruption de l’accès
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Article 7 : Loi applicable
Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur exécution et/ou
leur interprétation sera soumis aux tribunaux français, le texte rédigé en français faisant foi.